Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de CookingTotem

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de retrait

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

Article 9 - Obligations de CookingTotem en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Garantie d'exécution et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Opérations de durée : durée, annulation et prolongation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de plainte

Article 17 - Litiges

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes


Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

  1. Contrat accessoire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces articles, contenu numérique et/ou services sont livrés par CookingTotem ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et CookingTotem ;
  2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
  6. Contrat de performance continue : un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période définie ;
  7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à l'usage auquel elles sont destinées, et à pouvoir reproduire sans altération les informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  9. Contrat à distance : un contrat conclu entre CookingTotem et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, qui, jusqu'à la conclusion du contrat, fait un usage exclusif ou conjoint d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  10. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales ;
  11. CookingTotem : la personne morale telle que définie à l'article 2, qui offre des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance, comme indiqué dans les présentes conditions générales ;
  12. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se trouver ensemble dans la même pièce au même moment ;

Article 2 - Identité de CookingTotem

Nom de l'entrepreneur

MB e-marketing B.V. 

Adresse professionnelle

Kwaadeindstraat 87, 5041JK Tilburg, Pays-Bas

support@cookingtotem.com

Numéro de la Chambre de commerce ; 78081289

Numéro d'enregistrement de l'Union : NL861258137B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de CookingTotem et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, CookingTototem indique, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez CookingTotem et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur demande.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, contrairement à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si CookingTotem utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas CookingTotem.
  3. Toute offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui l'accompagnent.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, CookingTotem confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par CookingTotem, le consommateur peut résilier l'accord. Après réception de cette confirmation, il n'est plus possible pour le consommateur de dissoudre ou d'annuler l'accord : le consommateur peut toutefois exercer son droit de rétractation (article 6).
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, CookingTotem prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, CookingTototem observe les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
  4. CookingTotem peut s'informer - dans le cadre légal - de la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, CookingTotem a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. CookingTotem envoie, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
    1. l'adresse de visite de l'agence de CookingTotem où le consommateur peut adresser ses plaintes ;
    2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
    3. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
    4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
    5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
    6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
  6. En cas de transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de retrait

  1. Le consommateur peut dissoudre un accord relatif à l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 (quatorze) jours sans donner de raisons. CookingTotem peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à donner son ou ses motifs.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur, qui n'est pas le transporteur :
    1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. CookingTotem peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
    2. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
    3. en cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Dans le cas de services et de contenus numériques non fournis sur un support matériel :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas livré sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. CookingTotem peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à donner son ou ses motifs.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion de l'accord.

Délai de rétractation prolongé pour les produits, services et contenus numériques non livrés sur un support matériel en cas de défaut d'information sur le droit de rétractation :

  1. Si CookingTotem n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial établi conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si CookingTotem a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date d'entrée en vigueur du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur peut uniquement manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la diminution de la valeur du produit si CookingTotem ne lui a pas fourni, avant ou à la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et ses coûts

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe CookingTotem dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non ambiguë.
  2. Dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) CookingTotem. Cela n'est pas nécessaire si CookingTotem a proposé de collecter le produit lui-même. En tout état de cause, le consommateur a respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Cookingtotem.
  4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur. Si Cookingtotem n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou si Cookingtotem indique qu'elle supportera elle-même ces frais, le consommateur ne doit pas supporter les frais de retour.
  6. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison complète ou partielle d'un contenu numérique non livré sur un support matériel si :
    1. il n'a pas expressément consenti, avant sa livraison, à ce que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
    2. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation lorsqu'il a donné son consentement ; ou
    3. Cookingtotem n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
  7. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont légalement dissous.

Article 9 - Obligations de Cookingtotem en cas de rétractation

  1. Si Cookingtotem permet la notification de la rétractation par le consommateur par voie électronique, elle envoie sans délai un accusé de réception de cette notification.
  2. Cookingtotem remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Cookingtotem pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que Cookingtotem ne propose de récupérer elle-même le produit, elle peut attendre de recevoir le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit pour procéder au remboursement, la date retenue étant la plus proche.
  3. Cookingtotem utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre moyen. Le remboursement sera gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Cookingtotem n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux. 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

CookingTotem peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si CookingTotem l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat :

  1. Produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles CookingTotem n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation ;
  2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publiques. Une vente aux enchères publique est définie comme une méthode de vente où des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par CookingTotem à des consommateurs qui assistent ou ont la possibilité d'assister en personne à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où le soumissionnaire retenu est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
    1. Les marchés de services, après la pleine exécution du service, mais seulement si :
  3. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation une fois que CookingTotem a pleinement exécuté le contrat ;
  4. Les contrats de services portant sur la fourniture d'un logement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et autre qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
  5. Les contrats relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
  6. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  7. Les produits qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
  8. Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  9. Les produits qui, par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
  10. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 14 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles CookingTotem n'a aucune influence ;
  11. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  12. Journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
  13. La livraison de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais seulement si :
    1. l'exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

  1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, CookingTotem peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels CookingTotem n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce caractère limité aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles doivent être mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si CookingTotem l'a stipulé et si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou si le consommateur a le pouvoir d'annuler l'accord à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 - Respect de la convention et garantie complémentaire

  1. CookingTotem garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables en matière de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, CookingTotem garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire émise par CookingTotem, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limitera jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de CookingTotem sur la base du contrat si CookingTotem n'a pas rempli sa part du contrat.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de CookingTotem, de son fournisseur, de son importateur ou de son producteur dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce que ce dernier est légalement obligé de faire dans le cas où il n'a pas rempli sa part de l'accord. 

Article 13 - Livraison et exécution

  1. CookingTotem apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à CookingTotem.
  3. Sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 4 des présentes conditions générales, CookingTotem exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 14 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 14 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre l'accord sans frais et le droit à d'éventuels dommages et intérêts.
  4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, CookingTotem remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à CookingTotem jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de CookingTotem, sauf accord exprès contraire.

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  2. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de produits ou de services à la fin de la durée déterminée, conformément aux règles de résiliation applicables et moyennant un délai de préavis qui ne dépasse pas un mois.
  3. Le consommateur peut résilier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
  • prendre fin à tout moment et ne pas se limiter à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ;
  • se terminent au moins de la même manière que ces accords ont été conclus par lui ;
  • toujours annuler avec le même délai de préavis que celui que CookingTotem s'est fixé.

Renouvellement :

  1. Un accord qui a été conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une période déterminée.
  2. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat à durée déterminée peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un préavis ne dépassant pas un mois.
  3. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis n'excédant pas un mois.

Durée :

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis n'excédant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement

  1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 (quatorze) jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, cette période commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
  2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais exiger du consommateur qu'il paie plus de 50 % d'avance. Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services en question avant le paiement anticipé stipulé.
  3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à CookingTotem les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il sera, après avoir été informé par CookingTototem du retard de paiement et après que CookingTotem ait accordé au consommateur un délai de 14 (quatorze) jours pour remplir encore ses obligations de paiement, après le non-paiement dans ce délai de 14 jours, redevable de l'intérêt légal sur le montant encore dû et CookingTotem sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15% sur les montants impayés jusqu'à 2.500,= € ; 10% sur les 2.500,= € suivants et 5% sur les 5.000,= € suivants avec un minimum de 40,= €. CookingTotem peut s'écarter desdits montants et pourcentages dans l'intérêt du consommateur. 

Article 16 - Procédure de plainte

  1. CookingTotem dispose d'une procédure de traitement des plaintes suffisamment transparente et traite les plaintes conformément à cette procédure.
  2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à CookingTotem de manière complète et clairement décrite dans un délai raisonnable après que le consommateur a identifié les défauts.
  3. Les plaintes soumises à CookingTotem recevront une réponse dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement vraisemblablement plus long, CookingTototem répondra dans un délai de 14 (quatorze) jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 17 - Litiges

  1. Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre CookingTotem et le consommateur auxquels les présentes conditions générales se rapportent. Tous les litiges découlant de l'accord et/ou des présentes conditions générales seront soumis au tribunal compétent dans le district où CookingTotem a son siège.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions complémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent pas se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable.